Les équipements de protection individuelle (EPI) jouent un rôle crucial dans la préservation de la sécurité et de la santé au travail, conformément au Code du Travail (article R.233-83-3). Cependant, leur utilité s’étend au-delà du contexte professionnel, incluant également les activités sportives et de loisirs.
Cadre Réglementaire des EPI
Les équipements de protection individuelle sont soumis à une réglementation stricte, émanant de la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, qui découle des directives européennes. Ces textes réglementaires abordent divers aspects, tels que les normes techniques, la certification de conformité, l’organisation et les conditions d’utilisation des EPI.
Sélection des EPI : Analyse des Risques et Implications
Contrairement à une liste prédéfinie, le choix des EPI repose sur une analyse approfondie des risques liés à l’activité. La nature des tâches, la taille de l’utilisateur, les produits utilisés et les normes en vigueur influent sur la sélection des EPI. Le recours au médecin du travail est également préconisé pour une décision éclairée.
Principes Généraux de Prévention
L’employeur, conformément à l’article L.230-2 du Code du Travail, doit prendre des mesures pour assurer la sécurité des travailleurs. Ces mesures englobent la prévention des risques, la formation, l’information, et la mise en place d’une organisation adéquate. La coopération entre employeurs dans un même lieu de travail est également soulignée.
Obligations de l’Employeur
L’employeur a l’obligation de supprimer ou réduire les risques à la source, mettre en place des protections collectives, et fournir des consignes adéquates. Les EPI ne doivent être utilisés qu’en dernier recours, lorsque les autres moyens sont insuffisants. Le port d’un EPI devient impératif lorsque les risques ne peuvent être évités ou limités par d’autres moyens.
Utilisation des EPI : Principes et Catégorisation
Les EPI sont classés en trois catégories en fonction des risques. Leur utilisation doit respecter des principes stricts, notamment la fourniture gratuite, l’adéquation aux risques, l’utilisation conforme à leur conception, la vérification périodique, le remplacement en cas de détérioration, et la compatibilité entre différents équipements.
Information et Formation
Un programme de formation est essentiel pour assurer une utilisation optimale des EPI. Les travailleurs doivent être informés des risques auxquels les EPI les protègent, des conditions d’utilisation, de stockage et d’entretien. L’employeur est tenu de fournir une formation accompagnée d’un entraînement pratique.
Vérifications et Entretien
L’entretien adéquat des EPI est crucial pour garantir leur efficacité. Les vérifications périodiques, effectuées par des personnes qualifiées, doivent assurer le bon état des EPI en service et en stock. Certains équipements nécessitent une vérification annuelle obligatoire, consignée dans le Document Unique de Sécurité.
Obligations de l’Employé
En contrepartie, les salariés doivent se conformer aux instructions données par l’employeur, utiliser les EPI conformément à leur destination, signaler tout équipement défectueux, et respecter les consignes d’utilisation. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions.
Types d’EPI et Statistiques des Accidents du Travail
Les EPI sont variés, allant des casques aux chaussures de sécurité, et sont classés en catégories selon les risques. Les statistiques des accidents du travail mettent en évidence l’importance des EPI pour prévenir les lésions, les incapacités permanentes et les décès.
Réglementations en Vigueur
La réglementation européenne et française encadre strictement les EPI, avec des directives spécifiques et des obligations de conformité. La certification CE, la notice d’instruction en français, et la déclaration de conformité sont des éléments essentiels pour garantir la qualité et la sécurité des EPI.
Conclusion
En constante évolution, les EPI bénéficient d’innovations pour améliorer leur performance, confort et esthétique. Le respect des normes, la formation continue, et la coopération entre employeurs sont des éléments clés pour assurer une utilisation efficace des EPI dans un environnement professionnel sécurisé.
L’attestation CE de type et de qualité s’applique aux EPI de catégorie III, destinés à faire face à des dangers extrêmement graves, notamment les risques d’accidents mortels tels que les appareils de protection respiratoire et les équipements contre les chutes de hauteurs. La procédure d’examen CE de type est renforcée par un contrôle de la production, réalisé par un organisme habilité.
Le fabricant a le choix entre deux procédures complémentaires pour certifier la qualité de sa production :
- Système de garantie de qualité CE : Il implique le prélèvement de produits et le contrôle de la conformité une fois par an.
- Système d’assurance qualité CE de la production avec surveillance : Il comprend l’approbation et la surveillance du système d’assurance qualité mis en place.
Le contenu du dossier pour cette catégorie reste identique à celui établi pour la catégorie précédente, comprenant une notice d’information. Les équipements relevant de la catégorie III doivent arborer le marquage CE, l’année de fabrication, et le numéro d’identification à quatre chiffres du laboratoire agréé, par exemple, CE026197.
Catégorisation des EPI :
- Catégorie I :
- Risque : Mineur
- Certification : Auto-certification
- Marquage : CE
- Produits concernés : Lunettes de soleil, gants de jardinage, vêtements de pluie, gants de vaisselle…
- Catégorie II :
- Risque : Majeur
- Certification : Examen CE de type
- Marquage : CE + année
- Produits concernés : Protecteurs auditifs, protecteurs oculaires, chaussures, bottes, visières, gants, casques…
- Catégorie III :
- Risque : Mortel
- Certification : Examen CE de type et contrôle qualité en production
- Marquage : Marquage CE + année + numéro d’identification à quatre chiffres de l’organisme ayant procédé à l’examen CE de type
- Produits concernés : Harnais anti-chute, appareil de protection respiratoire, contre la chaleur, l’électricité, le risque chimique, gilets de sauvetage…