Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les “Conditions Générales”), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site www.aragant.ma (ci-après désigné un “Client” ou “vous”) et la société ARAGANT, Société à Responsabilité Limitée, dont le siège est à TANGER et immatriculée au Registre du Commerce de TANGER sous le numéro 112029 ; (ci-après désignée ” SOCIETE ARAGANT” ou “nous”) éditant le site web : www.aragant.ma (ci-après “ARAGANT”). Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et la société ARAGANT. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La Société ARAGANT peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site et l’application est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation du Site www.aragant.ma y figurant. Pour toute commande de produit d’un tiers marchand partenaire de la Société ARAGANT présent sur le Site et identifié comme tel, les conditions de garantie applicables à ladite commande seront celles du marchand partenaire accessibles soit sur la fiche de ce dernier figurant sur le Site ou sur le produit lui même.
Article 1 : Accès aux services
Le client dispose d’un mode d’accès aux services : le site internet de www.aragant.ma.
Afin d’éviter les commandes qui ne sont pas sérieuses, le client choisit un Identifiant dès sa première commande. Cet Identifiant est celui qui est utilisé à chaque commande. Le client accepte de garder cet Identifiant et ne jamais le donner, sauf à des personnes dont il se porte garant. Il devra en outre signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager sa responsabilité. Chaque personne ne peut disposer que d’un seul Identifiant. Par contre, cet identifiant peut comporter plusieurs adresses de livraison, y compris les points de livraison fixe. Pour la première commande du client, le paiement doit être fait par carte bancaire ou Mobicash. Le paiement à la livraison est débloqué à la deuxième commande mais peut vous être ouvert pour la première commande en contactant le service client.
Protection à l’égard des mineurs :
– ARAGANT rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter.
– ARAGANT s’engage à veiller à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas de contenu de nature à heurter leur sensibilité ou à générer des attitudes de violence. L’envoi de la préparation de votre commande. Vous pourrez suivre le statut de votre commande à partir de votre espace client sur le site.
Article 2 : Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société ARAGANT et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société ARAGANT qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé par vous à la livraison.
• « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société ARAGANT à les livrer.
Article 3 : Tarification
Les prix de vente indiqués sur ARAGANT sont en dirham et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leurs montants totaux vous sont indiqués à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de votre acceptation par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur ARAGANT.ma et l’application mobile au moment de votre commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix normal.
Article 4 : Propriété intellectuelle et protection des données
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La société ARAGANT garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n’est pas responsable de la différence minime qu’il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l’information de sa clientèle et l’aspect réel de celui-ci.
Par l’intermédiaire de ARAGANT, le client pourra être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés ou de la newsletter du service, après accord express de sa part. Pendant vos visites sur le portail ARAGANT.ma, des cookies enregistrent quelques informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d’audience du portail ARAGANT.ma, et à vous suggérer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés pendant vos visites précédentes. Ces cookies ne contiennent pas d’information confidentielle vous concernant. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Nous vous conseillons toutefois de les autoriser, pour que vous puissiez profiter de l’intégralité des fonctionnalités du portail (www. ARAGANT.ma).
Article 5 : Commande
Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats. Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
Comment annuler : En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser avant le jour de la livraison une demande d’annulation par e-mail sav@aragant.ma.
Après annulation de la commande par ARAGANT vous pouvez à nouveau commander. Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s’affichent au moment où le client passe commande. Dès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités sélectionnés par lui. Le client doit fournir les informations obligatoires suivantes sur le site de ARAGANT : Nom, Prénom, Adresse(s), code postal, ville, email, téléphone, moyen de paiement.
De son côté, ARAGANT se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de le placer sur liste grise ou noire, et de lui bloquer son identifiant. Il peut y avoir une différence minime entre le poids affiché et le poids constaté. Votre facture tenant compte du poids réellement constaté, il peut donc y avoir un écart entre le montant initial de votre commande et celui figurant sur votre facture. ARAGANT prend à son compte cette différence si l’écart est positif. Par ailleurs, si un produit commandé s’avère indisponible, son prix est déduit de votre facture. Dans ces deux cas, la régularisation est faite à la livraison.
Article 6 : Livraison
ARAGANT ne livre ses produits ou ceux de ses partenaires que dans les zones où elle est implantée et n’effectue ses livraisons que dans les conditions et délais précisés sur le site www. ARAGANT.ma , selon la zone d’habitation du client et les produits sélectionnés. Certains événements échappant à la volonté de ARAGANT qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de ARAGANT, à son gré, si l’évènement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le client ne décide pas de renoncer dans l’intervalle à sa commande, dans ce délai lui sera restitué le montant de la commande si il a déjà été payé.
A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d’indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature ou par un appel téléphonique au service Client, toute anomalie les concernant, dans les 24 heures. Vous pourrez alors nous retournez les produits en question et être remboursés dans les plus bref délais. Au delà des 24 heures, la commande est considérée comme étant satisfaite de la part de ARAGANT.
Par ailleurs, sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné et l’application du droit du travail tels que notamment le droit d’alerte et de retrait, l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur et tout autre événement rendant impossible l’exécution de la commande.
Au cas où un retard dans la livraison interviendrait, le client peut demander soit l’annulation de sa commande, soit une deuxième livraison le jour de son choix. Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.
Le client s’engage à être présent à son domicile pour réceptionner la livraison le jour convenu et dans la tranche horaire prévue lors de la prise de commande (ou devra prévenir téléphoniquement ARAGANT la veille de la journée ou avant dix heures pour les livraisons du soir), ainsi qu’à signer le bordereau de livraison présenté par le livreur, sur lequel il pourra porter toutes les mentions concernant et pouvant être utiles à l’amélioration du service.
Par la signature du bordereau de livraison, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur le bordereau du livreur. Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin du processus de commande avant confirmation de cette dernière par ses soins. La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
Article 7 : Paiement
Les méthodes de paiement en ligne :
– Le paiement par virement bancaire
Ce mode de paiement nécessite plus de temps de traitement que celui par carte bancaire.
Une fois votre commande passée, vous devez alors procéder à un virement bancaire à partir de votre banque au compte bancaire de la Banque Populaire :
RIB: 164 640 2121103518900008 48
Domiciliation: TANGER Il est à noter qu’un virement bancaire nécessite au moins 48 heures pour que l’argent soit transféré d’un compte à un autre.
Il serait préférable d’indiquer, si possible, votre numéro de commande en référence de votre virement. Dès réception de ce dernier, votre commande est validée et vous est livrée par nos transporteurs dans les plus brefs délais.
Notez bien que contrairement au paiement par carte bancaire, le produit que vous commandez n’est pas réservé immédiatement mais plutôt au moment de la validation définitive du paiement.
– Paiement à la livraison :
Payez en espèces dès que vous recevez votre commande.
• Soyez certain d’avoir le montant exact du paiement.
• Nous acceptons uniquement le paiement en Dirham Marocain.
– Paiement en ligne par carte de crédit (Visa, Mastercard, Maestro) via PAYZONE
Par rapport aux paiements par carte de crédit, le système PAYZONE vous garantit la confidentialité de vos données bancaires car il est basé sur le cryptage des informations échangées et repose sur des technologies standards et des concepts reconnus et éprouvés sur Internet. De plus, vos données bancaires sont transmises directement au Centre monétique Interbancaire (CMI). Le CMI prend en charge les transactions financières entre votre compte bancaire et celui du marchand. Le numéro de votre carte bancaire ne circule donc pas en clair sur Internet. Celui-ci n’est imprimé sur aucun papier, facture ou autre listing. Il n’est pas conservé dans le système informatique ARAGANT, raison pour laquelle il vous sera demandé lors de chacune de vos commandes. Ainsi, aucune personne n’a accès, ni de façon informatique, ni de façon imprimée à votre numéro de carte bancaire. Vous pouvez donc faire vos achats en ligne avec votre carte de paiement en toute sécurité.
Les technologies et concepts standards utilisés :
Cryptage des données :
Lors d’une communication en ligne, les informations s’échangent selon plusieurs niveaux de sécurité. L’utilisation d’un système de clés et d’algorithmes spécial rend impossible le décryptage des données transitées. Lors du paiement, PAYZONE utilise les technologies de chiffrement les plus répandues et sécurisées sur Internet. Sécurisation des paiements par cartes bancaires :
– Contrôle du CVV2 pour les cartes VISA et du CVC2 pour les cartes Mastercard.
– Mise en place des normes Visa/Mastercard (VbV, Securecode) de sécurisation des transactions de paiement par cartes bancaires sur Internet : procédé d’authentification forte des porteurs de carte utilisant des mécanismes par PIN ou Password. Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par ARAGANT au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover). Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par PAYZONE qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le Consommateur garantit la Société ARAGANT qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre ARAGANT et son établissement bancaire s’appliquent. En cas de paiement par carte bancaire, le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services de la société ARAGANT, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme PAYZONE. PAYZONE est un service de gestion des transactions et une marque déposée par PAYZONE. Les données enregistrées par PAYZONE sur la plate-forme PAYZONE pour le compte de ARAGANT constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société ARAGANT.
Article 8 : Confidentialité
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de ARAGANT sauf si vous avez stipulé que vous acceptiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins lors de votre inscription.
Article 9 : Responsabilité
En cas d’accident aux personnes, de dommages aux biens lors de la livraison, le client devra contacter le Service Clientèle +(212)-670-044140 en présence du chauffeur livreur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le client devra, dans un délai de 48 heures, confirmer l’incident par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Une personne du Service Qualité prendra alors contact avec le client dans les 72 heures suivant la réception du courrier afin d’établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
Article 10 : Clause résolutoire
A défaut de paiement, ARAGANT peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant du client.
Article 11 : Modification des conditions générales
ARAGANT se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, et la version des CGV (conditions générales de vente). Les CGV applicables à toute transaction sont celles qui figurent en ligne sur le site ou l’application au moment de la commande.
Article 12 : Règlements des litiges – Loi applicable
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande ARAGANT, le client doit s’adresser à l’un de nos conseillers du Service Clients pour trouver ensemble une solution amiable. Le Service Clients ARAGANT.ma est joignable par téléphone, par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées sur le site Internet www. ARAGANT.ma dans la rubrique “Contact”. ARAGANT.ma s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum d’une semaine à partir de la date de réception de celles-ci. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de Tanger. +(212)-670-044140